Rechtliche Situation  Regulatory framework  Situation juridique

Informations juridiques

La regulation juridique concernant l´envoi des e-mails variie selon le droit du pays du destinataire.

En Allemagne, il faut en général l´accord du destinataire pour lui envoyer un e-mail publicitaire. En plus, il est nécessaire de donner au destinataire la possibilité de se désinscrire sans coûts supplémentaires (par réponse e-mail par exemple). (Selon § 7 UWG)

Le design "legal"

En Allemagne et beaucoup d´autres pays, il est important de prêter attention aux aspects suivants:
L´expéditeur de l´e-mail doit être visible. De l´objet doit se déduire qu´il s´agit d´un e-mail publicitaire. L´e-mail doit mentionner que cet e-mail ne s´adresse qu´aux destinataires avec l´accord. Il est possible de de désinscrire de l´abonnement d´informations (par clique simple, par exemple). Et un impressum est important.

(Nous ne garantissons pas l´intégralité et la justesse des informations ci-dessues).

Rechtliche Situation E-Mail-Versand

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Informations détaillées

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